La commission de déontologie (ComDeont)

Code de déontologie (2017)

Mandat

La Commission de Déontologie a le mandat d'assurer la bonne application du Code de Déontologie de l'association par ses membres et de contribuer à l'exercice d'une logopédie de qualité dans les cantons romands. Elle est chargée de veiller à l’éthique de la pratique de la logopédie en Suisse Romande, elle a ainsi un rôle régulateur dans l’exercice de la profession et en cela n’est pas un organe de défense de la profession.

Entre autres missions, elle examine des situations litigieuses ou peu claires concernant l’exercice de la logopédie, afin d’émettre un avis et proposer des recommandations. La Commission offre un espace d’écoute, de compréhension, de conciliation et d’instruction; elle n’est pas une instance de jugement, même si elle a la compétence, au besoin, de proposer une sanction, sanction qui sera transmise au comité stratégique de l’ARLD pour approbation et diffusion. 

Confidentialité et mise en oeuvre

Pour toute question ou plainte fondée transmise par écrit,  la commission ouvre un dossier mais elle n’intervient en aucun cas sur la base de rumeurs ou de plaintes orales ou non motivées.

La confidentialité est assurée concernant les dossiers. Les procédures en cours et les décisions sont transmises, uniquement, au comité stratégique et au secrétariat. Par contre, des informations d’intérêt général en lien avec les dossiers traités, qui peuvent être utiles à l’ensemble des membres dans l’exercice de leur profession seront publiées de manière banalisée  sur le site ARLD à la rubrique ComDeont/ infos.

Situations

Les situations qui entrent dans le champ de ses missions concernent en particulier: 

  1. le respect du patient et des collègues
  2. les questions financières
  3. l’influence sur le patient
  4. l’usage du diagnostic, la transmission des éléments d’examen et des conclusions qui leur sont liées
  5. les conflits d’intérêts
  6. les questionnements par rapport à des praticiens au sujet des méthodes utilisées  (dénonciations, informations aux patients)
  7. le respect de la confidentialité
  8. l’aptitude du logopédiste à exercer

La Commission n'est pas compétente pour se prononcer dans les situations concernant les relations avec les organismes payeurs ou les conflits de travail entre salariés et patrons hormis auprès du logopédiste concerné.

Les membres

  • Solange Waselle (VD) - Présidente
  • Isabelle Enrico (NE)
  • Fabienne Kohler (JU)
  • Sandrine Praz Pitteloud (VS)
  • Léo Barblan (GE)

Règlement

Règlement de la Commission de Déontologie

Accepté en Assemblée des Délégués le 7 novembre 2015.

Contact

Pour toutes questions touchant à la déontologie et à l'étique de l'exercice de la logopédie en Suisse Romande, merci de contacter la Commission

E-Mail : comdeont@arld.ch